1. LES CONDITIONS D'UTILISATION DE MON-MAROC.COM ET DE SES SERVICES
Bienvenue ! Mon-Maroc.com vous fournit ses services à la condition expresse que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées "Conditions d'Utilisation"). Mon-Maroc.com sera libre de les modifier à tout moment et sans préavis. L'utilisation de mon-Maroc.com et/ou de ses services implique l'acception pleine et consciente des conditions d'utilisation clairement accessibles sur les pages concernées par celles-ci.
2. DESCRIPTION DES SERVICES
mon-Maroc.com fournit à ses utilisateurs et visiteurs un ensemble de services, parmi lesquels on dénombre notamment un annuaire, un agenda ou un espace personnel et des programmes de marque mon-Maroc.com disponibles sur son réseau de services (ci-après dénommés collectivement les "Services"). Tout nouveau service, ou leur développement, pourra faire l'objet de modification des présentes conditions d'utilisation. mon-Maroc.com ne peut être tenu pour responsable de l'opportunité, la suppression, le défaut d'utilisation ou de stockage des données.
Aucun service de mon-Maroc.com ne comporte, dans sa création, d'incitations à la haine raciale ou à tout autre acte frauduleux, pornographique et, d'une manière générale, contraire à la législation marocaine en vigueur.
3. OBLIGATION D'INSCRIPTION
Lorsque vous utilisez un service, si cela est demandé, vous acceptez de :
- fournir des informations vraies, exactes, complètes et à jour sur vous-même comme demandé dans le formulaire d'inscription au Service (informations dénommées les "Données d'Inscription")
- maintenir et remettre à jour régulièrement les Données d'Inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes.
4. AVERTISSEMENT PARENTAL
mon-Maroc.com est soucieux du respect de la sécurité et de la vie privée de ses utilisateurs et plus particulièrement des enfants. C'est pourquoi les parents sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès à l'Internet et, en leur qualité de tuteur légal, il est de leur responsabilité de déterminer quel Service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.
5. RESPECT DE LA VIE PRIVEE
Les Données d'Inscription et éventuellement d'autres informations à votre sujet sont soumises à la législation française. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées à la connaissance de mon-Maroc.com lors de l'utilisation des Services. Pour exercer votre droit, vous devez écrire à cette adresse.
Aucunes données entrées directement par l'un des Services n'est conservé ou utilisé à des fin commerciales. Le fait d'autoriser la publication de ses coordonnées (adresse, e-mail, téléphone,...) dans l'un des Services ne peut entraîner la responsabilité de mon-Maroc.com en cas d'utilisation par un tiers de ces éléments.
6. COMPTE D'UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ
À l'issue d'une procédure d'inscription, dans votre espace personnel ou dans tout autre Service nécessitant cette formalité, vous recevrez un nom de compte et un mot de passe, et/ou d'autres informations selon les services. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de vos compte et mot de passe et de toutes actions qui pourront en être faites.
Vous vous engagez à informer immédiatement mon-Maroc.com de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité. Mon-Maroc.com ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage ou atteinte à la sécurité survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe 5.
7. COMPORTEMENT DES UTILISATEURS ET INSCRITS
Toutes les informations, composants et tout autre matériel (globalement dénommés ci-après le "Contenu") qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. Vous seul, et non mon-Maroc.com, êtes entièrement responsable du Contenu que vous affichez, téléchargez, envoyez par courrier électronique (ci-après "e-mail") ou transmettez de toute autre manière par les Services. Mon-Maroc.com ne garantit en aucun cas l'opportunité, la probité ou la qualité de ce Contenu. En toutes hypothèses, mon-Maroc.com ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable notamment du Contenu, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis pas e-mail ou de toute autre manière via les Services.
Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services pour télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou d'une manière générale, contraire à la législation en vigueur en France et dans votre pays.
Vous reconnaissez que mon-Maroc.com ne peut visionner le Contenu avant sa diffusion. Néanmoins mon-Maroc.com, ou toute personne ou entité désignée par les webmasters, se réserve le droit, à sa seule discrétion, et sans que cela ne constitue une obligation, de refuser ou de déplacer tout Contenu disponible via les Services. Par ailleurs, mon-Maroc.com, ou toute personne ou entité désignée par les webmasters, sera en droit de supprimer ou de retirer tout Contenu qui violerait les termes des présentes ou serait répréhensible de toute autre façon. Vous reconnaissez également que vous devez faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l'utilisation que vous faites du Contenu et notamment lorsque vous vous fiez à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu. En conséquence, vous reconnaissez que vous ne pouvez vous fier ni au Contenu créé par mon-Maroc.com ni au Contenu soumis à mon-Maroc.com.
Vous reconnaissez et acceptez que si mon-Maroc.com protège le Contenu, mon-Maroc.com pourra être amené à le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, mon-Maroc.com pense qu'une telle mesure est nécessaire :
- dans le cadre d'une procédure judiciaire,
- pour faire respecter les Conditions d'Utilisation du Service,
- pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers,
- pour protéger les droits ou les intérêts de mon-Maroc.com.
Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous résidez, au comportement des utilisateurs du réseau et au Contenu admissible. En particulier vous acceptez de vous conformer aux lois applicables en matière de transmission de données à partir du Maroc, de la France ou du pays où vous résidez. Vous reconnaissez également que les droits marocains et français s'appliquent dans toutes les parties de Mon-Maroc.com.
9. CONTENU ACCESSIBLE SUR MON-MAROC.COM
Pour ce qui concerne le Contenu que vous décidez d'envoyer pour être inclus dans des zones accessibles à tous de mon-Maroc.com, ainsi que le Contenu composé de photos ou d'images et que vous décidez de diffuser ou d'envoyer dans des zones accessibles à tous du Service, vous accordez à mon-Maroc.com l'autorisation de reproduire, publier et diffuser ce Contenu sur le Service et ce exclusivement en vue de promouvoir la section de mon-Maroc.com où ce Contenu aura été envoyé et diffusé. Cette autorisation sera accordée pour la durée pendant laquelle vous déciderez d'inclure le Contenu sur le Service et se terminera automatiquement dès que vous aurez retiré le Contenu du Service.
10. INDEMNISATION
Vous vous engagez à garantir et indemniser mon-Maroc.com, ainsi que ses représentants, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, la diffusion ou la transmission de Contenu par vous sur le Service, à l'utilisation du Service, à la violation des Conditions d'Utilisation, ou des droits d'autrui. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.
11. INTERDICTION DE REVENDRE LES SERVICES ET RUBRIQUES
Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quelqu'il soit tout ou partie des rubriques ou services.
12. RÈGLES GÉNÉRALES EN MATIÈRE D'UTILISATION ET DE STOCKAGE
Vous reconnaissez que mon-Maroc.com peut poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation du Service, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer un nombre de jours maximum pendant lesquels les messages e-mail, les messages affichés dans les Forums, ou tout autre Contenu téléchargé seront conservés, fixer un nombre maximum de e-mail qui pourront être envoyés et reçu par un compte sur le Service, fixer une taille maximale aux e-mail qui peuvent être envoyés et reçus par un compte sur le Service, fixer un espace de mémoire maximum qui vous sera alloué sur les serveurs de mon-Maroc.com et fixer un maximum au nombre de fois où vous pouvez accéder à un Service pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès). Vous reconnaissez que mon-Maroc.com n'apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut de stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre Contenu diffusé ou transmis via le Service.
Vous reconnaissez également que mon-Maroc.com sera libre de supprimer tout compte resté inutilisé pendant un certain temps et que mon-Maroc.com est libre de modifier les présentes règles générales à tout moment, c'est pourquoi mon-Maroc.com vous recommande de vous y référer régulièrement.
13. RÈGLES PARTICULIÈRES EN MATIÈRE D'UTILISATION
Certains Services peuvent faire l'objet de Chartes ou Conditions d'Utilisation spécifiques et complémentaires aux présentes Conditions, sans se substituer à elles. L'utilisation des Services concernés implique l'acceptation de la Charte ou Conditions spécifiques et des présentes Conditions par l'Utilisateur. Elles sont accessibles à partir de la présente page et/ou dans les pages des services concernés :
- L’espace mon M° plus
Mon-Maroc.com se réserve le droit, à tout moment, de modifier interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. Mon-Maroc.com ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.
15. RÉSILIATION
Vous reconnaissez à mon-Maroc.com les droits de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu sur le Service et ce pour tout motif notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si mon-Maroc.com a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes Conditions d'Utilisation. Mon-Maroc.com peut également unilatéralement et à tout moment interrompre la fourniture du Service. Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au Service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que mon-Maroc.com sera en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au Service. De plus vous reconnaissez que mon-Maroc.com ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de votre accès au Service.
16. RELATION AVEC LES ANNONCEURS
Vos correspondances, votre relation commerciale avec des annonceurs, ou votre participation à des promotions organisées par des annonceurs trouvés par ou sur le Service y compris le paiement et la livraison de biens ou service, ou tous autres termes, conditions, garanties ou déclarations en relation avec ces opérations se fait directement entre vous et l'annonceur. En conséquence, vous reconnaissez que mon-Maroc.com ne peut être tenu pour responsable de toute perte ou de tout dommage quel qu'il soit consécutif à cette relation ou plus largement à la présence d'annonceur sur le Service.
17. LIENS
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18. DROIT DE PROPRIÉTÉ DE MON-MAROC.COM
Vous reconnaissez et acceptez que le Service et tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec le Service (ci-après dénommés "Logiciels") peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Vous reconnaissez également avoir connaissance que le Contenu compris dans des publicités sponsorisées, les informations qui vous sont présentées via le Service ou par des annonceurs sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Sauf expressément autorisé à cet effet par mon-Maroc.com ou par l'annonceur, vous vous engagez à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d'oeuvres dérivées basées en tout ou partie sur les Services, ou les Logiciels.
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22. ACTE EN JUSTICE
Les présentes Conditions d'Utilisation et la relation entre mon-Maroc.com et les utilisateurs seront soumises au droit français et tout différent n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux.